La Maison des Artisans La Maison d’Adam
SARL au capital de 7622,45€
Située 1 place Ste Croix 49100 Angers
Siret 38461616500013

CONDITIONS GENERALES DE VENTE des produits vendus sur www.maison-artisans.com

Date de dernière mise à jour: 18.05.2020

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société La Maison des Artisans La Maison d’Adam d’articles de décoration.

Article 2 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur le présent site Internet www.maison-artisans.com en plaçant les créations de votre choix dans le panier puis en suivant le processus
  • Par téléphone au 02.41.88.06.27 le lundi de 14h à 19h et du mardi au samedi de 9h30 à 19h
  • Par email à info@maison-artisans.com

La société La Maison des Artisans La Maison d’Adam se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Dans le cas d’un paiement en ligne sur le présent site, la transaction sera annulée et l’argent ne sera pas débité.

Article 3 - Prix

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société La Maison des Artisans La Maison d’Adam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société La Maison des Artisans La Maison d’Adam jusqu'au paiement complet du prix.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

a) France métropolitaine:

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition.

b) Export:

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les prix sont mentionnés en hors taxe et vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société La Maison des Artisans La Maison d’Adam. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

DÉTAXE :

Sont exclus du système de détaxe sur www.maison-artisans.com :

  • Les personnes qui résident dans un État membre de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni (y compris l’île de Man), République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, et Suède ;
  • Les personnes qui résident dans la principauté de Monaco ;
  • Les personnes qui résident dans les départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.maison-artisans.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Voici les modes de paiement acceptés pour valider une commande:

  • Par carte bancaire en ligne sur le présent site grâce au système sécurisé Mercanet - BNP Paribas.
  • Par virement bancaire. Nos coordonnées bancaires vous seront transmises par email suite à votre demande, ou vous pouvez les retrouver dans la rubrique "Paiement sécurisé".
  • Par carte bancaire par téléphone au 02.41.88.06.27 (notre boutique physique située 1 place Sainte Croix 49100 Angers) grâce au système de vente à distance (VAD) sur terminal de paiement électronique. Nous utilisons le système de paiement à distance du Crédit Agricole. Les transactions sont donc entièrement sécurisées. Pour utiliser ce mode de paiement, il faut vous munir de votre numéro de carte bleue, du nom du porteur, de la date d’expiration et du pictogramme visuel.
  • Par chèque. Il doit être à l'ordre de la Maison d'Adam - la Maison des Artisans. L’envoi du chèque se fait à l'adresse suivante : 1, place Sainte Croix 49100 Angers. Merci de nous informer si vous choisissez ce mode de règlement afin de garantir la disponibilité de la pièce commandée jusqu'à la réception du chèque.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de la nouvelle expédition pour nous retourner le ou les produit(s) sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société La Maison des Artisans La Maison d’Adam procédera au remboursement des sommes versées (frais d’envoi compris), dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande (Article L.221-24 du Code de la Consommation).

Article 7- Disponibilité

Les pièces proposées sur le site www.maison-artisans.com sont vendues dans la limite des stocks disponibles. Pour celles non stockées, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos artisans.

En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et nous procéderons au remboursement intégral.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrables par Colissimo et Colissimo Expert International La Poste dans les pays suivants:

  • France métropolitaine, Corse et DOM-TOM
  • Tous les pays européens
  • Tous les pays hors Europe à l’exception de ceux non couverts par le service Colissimo Expert International

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué par un email de suivi. Vous disposerez toujours d’un numéro de tracking afin de suivre l’évolution de la livraison.

En cas de retard d'expédition, un second mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison au-delà de 30 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

La société La Maison des Artisans La Maison d’Adam ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Garantie

En cas de garantie sur un produit, vous disposez d’un bon de garantie fourni avec l’objet, sur lequel est indiquée la durée de garantie. La facture jointe doit être conservée pendant toute la validité de la garantie.

La garantie ne s’applique pas à l’usure normale, ni à un mauvais traitement du produit.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

La société La Maison des Artisans La Maison d’Adam ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 11 - Informatique et liberté

Conformément à la Loi Française « Informatique et Libertés » du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant. Ce droit s’exerce auprès de la société La Maison des Artisans La Maison d’Adam, 1 place Sainte Croix, 49100 Angers. Pour plus d’informations sur la protection des données, se référer à la rubrique Mentions Légales.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce d’Angers sera le seul compétent.

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